Projets et règlements par séance

Prenez connaissance des projets présentés et des règlements adoptés au cours des dernières séances.

 

Séances 2023

Séance du conseil du 20 juin 2023

Règlements

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestRèglement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2021, chapitre 39) afin de revoir certaines conditions et d’augmenter les tarifs reliés à l’utilisation des installations, des équipements et des servicesRèglement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestRèglement modifiant le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin d’inclure les taxes au montant du tarif en ce qui concerne la recharge des voitures électriquesRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestRèglement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de créer une nouvelle affectation« Revalorisation » dans le secteur de la route Bradley

Projets de règlements

Projet de règlement no 66 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation Parcs et espaces verts à même une partie d’une affectation Commerciale locale, aux abords du parc Robert-BourassaProjet de règlement no 67 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone PEV-4231 à même une partie de la zone COL-4139, aux abords du parc Robert-BourassaProjet de règlement n° 68 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières (2006, chapitre 57) afin d’augmenter le montant de l’amendeProjet de règlement n° 69 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant au « Service familial d’habitation Ste-Madeleine du Cap » (2006, chapitre 65) afin d’augmenter le montant de l’amendeProjet de règlement n° 70 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à « Immobilière SHQ » (2006, chapitre 150) afin d’augmenter le montant de l’amendeProjet de règlement n° 71 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant au Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières (2017, chapitre 110) afin de mettre en place une vignette électronique et d’apporter quelques mises à jourProjet de règlement n° 72 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant au Collège Laflèche (2017, chapitre 111) afin d’augmenter le montant de l’amendeProjet de règlement n° 73 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur le campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (2017, chapitre 112) afin de mettre en place une vignette électronique et d’apporter quelques mises à jourProjet de règlement n° 74 / 2023 modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’augmenter le montant de l’amendeProjet de Règlement no 75 / 2023 sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaireProjet de règlement n° 76 / 2023 pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 500 000 $Projet de règlement n° 77 / 2023 autorisant la réfection d’une conduite unitaire d’égout du trop-plein du poste de pompage du Moulin et décrétant un emprunt à cette fin de 1 001 000 $Projet de règlement no 78 / 2023 autorisant la conception, la réalisation et la surveillance des travaux de construction de fossés permettant l’acheminement des eaux pluviales vers un fossé existant longeant l’autoroute 40 pour le drainage des rues Charles-Malhiot et Louis-Loranger dans le parc industriel des Carrefours 40-55 et décrétant un emprunt à cette fin de 885 000 $

Séance du conseil du 6 juin 2023

Règlements

(2023, chapitre 56) Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer, dans le prolongement de la rue Lucien-Laferté, la zone RES-2316, y autoriser les immeubles d’un maximum de 18 logements et ajuster la limite de la zone RES-2277Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’interdire des opérations cadastrales créant des lots excessivement irréguliersRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser que certains accès à des stationnements puissent excéder la largeur prévue dans des cas de réaménagement de la voie publique par la VilleRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter une disposition spéciale d’aménagement dans la zone COR-3131, située au sud-ouest de l’avenue des DraveursRèglement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2021, chapitre 94) afin d’ajuster certaines tarificationsRèglement sur la démolition d’immeubles (2023, chapitre 61)

Projets de règlements

Projet de règlement no 62 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation Résidentielle à même une partie d’une affectation Commerciale locale, située au sud-est du boulevard Sainte-MadeleineProjet de règlement no 63 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-4159 à même une partie de la zone COL-4162, située au sud-est du boulevard Sainte-MadeleineProjet de règlement no 64 / 2023 modifiant le Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161) afin d’inclure les taxes au montant du tarif en ce qui concerne la recharge des voitures électriquesProjet de règlement no 65 /2023 modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2021, chapitre 39) afin de revoir certaines conditions et d’augmenter les tarifs reliés à l’utilisation des installations, des équipements et des servicesSecond projet de règlement no 49 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-CatellierSecond projet de règlement no 50 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634Second projet de règlement no 58 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone PIL-3636 à même une portion de la zone PIL-3141, située à l’est de l’intersection des rues Saint-François-d’Assise et Gingras

Séance du conseil du 16 mai 2023

Règlements

Règlement autorisant les travaux de mise aux normes de la structure de l’aréna Jérôme-Cotnoir et décrétant un emprunt à cette fin de 2 662 000 $Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone IND-5003 pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec situé sur la rue Philippe-FrancoeurRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter certaines classes d’usages commerciales dans la zone COL-3213, située au sud-est de l’intersection des rues Baillargeon et du Père-DanielRèglement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100) afin d’y apporter des corrections, de diminuer la vitesse sur une partie des rues des Prairies et de Jacques-De Labadie, de retirer des cases de stationnement sur la rue Laviolette, d’interdire le stationnement sur une partie de la rue des Berges et de relocaliser le stationnement du bureau touristiqueRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du QuébecRèglement modifiant le Règlement sur les nuisances (2011, chapitre 148) afin de procéder à divers ajustements opérationnels

Projets de règlements

Projet de règlement no 55 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestProjet de règlement no 56 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestProjet de règlement no 57 / 2023 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame OuestProjet de règlement no 58 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone PIL-3636 à même une portion de la zone PIL3141, située à l’est de l’intersection des rues Saint-François-d’Assise et GingrasProjet de règlement no 59 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser que certains accès à des stationnements puissent excéder la largeur prévue dans des cas de réaménagement de la voie publique par la VilleProjet de Règlement no 60 / 2023 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2021, chapitre 94) afin de modifier la tarificationProjet de règlement no 61 / 2023 modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023Second projet de règlement no 36 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer, dans le prolongement de la rue Lucien-Laferté, la zone RES-2316, y autoriser les immeubles d’un maximum de 18 logements et ajuster la limite de la zone RES-2277Second projet de règlement no 37 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’interdire des opérations cadastrales créant des lots excessivement irréguliers

Séance du conseil du 2 mai 2023

Règlements

Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’ajouter l’installation, la construction ou le
déplacement des poulaillers pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain aux travaux non assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser certains usages de la classe C5 dans la zone CLI-2016 situés de part et d’autre de la rue CharbonneauRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLI

Projets de règlements

Projet de règlement no 48 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de modifier les limites d’une affectation publique et institutionnelle locale pour l’espace vert Gustave-CatellierProjet de règlement no 49 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-CatellierProjet de règlement no 50 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634Projet de règlement n° 51 / 2023 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100) afin d’y apporter des corrections, de diminuer la vitesse sur une partie des rues des Prairies et de Jacques-De Labadie, de retirer des cases de stationnement sur la rue Laviolette, d’interdire le stationnement sur une partie de la rue des Berges et de relocaliser le stationnement du bureau touristiqueProjet de Règlement no 52 / 2023 sur la démolition d’immeublesProjet de règlement no 53 / 2023 modifiant le Règlement sur les nuisances (2011, chapitre 148) afin de procéder à divers ajustements opérationnelsProjet de Règlement no 54 / 2023 autorisant les travaux de mise aux normes de la structure de l’aréna Jérôme-Cotnoir et décrétant un emprunt à cette fin de 2 662 000 $Second projet de règlement no 26 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter une disposition spéciale d’aménagement dans la zone COR-3131, située au sud-ouest de l’avenue des Draveurs

Séance extraordinaire du conseil du 24 avril 2023

Règlements

Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières »Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par gainage structural et décrétant un emprunt à cette fin de 2 570 000 $Règlement autorisant la réfection de l’émissaire pluvial du Passage et de la conduite exutoire du trop-plein du poste de pompage Aubuchon (rue de la Traverse) incluant la stabilisation du talus et le lestage de conduites et décrétant un emprunt à cette fin de 988 000 $Règlement modifiant le Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 14 665 000 $ (2021, chapitre 101) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et de remplacer l’article 3 et l’annexe IRèglement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe IIRèglement modifiant le Règlement autorisant la conception des plans et devis du bassin de rétention Éco-Nature, la construction de celui-ci et la surveillance des travaux afférents et décrétant un emprunt à cette fin de 2 300 000,00 $ (2015, chapitre 47) afin de remplacer les bassins de taxation montrés aux annexes III et IVRèglement modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes et décrétant un emprunt à cette fin de 137 000,00 $ (2016, chapitre 62) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe II Règlement modifiant le Règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l’eau pour bateau et décrétant un emprunt à cette fin de 550 000,00 $ (2019, chapitre 80) afin de modifier le titre et de revoir le montant de la dépense et de l’empruntRèglement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics

Séance du conseil du 18 avril 2023

Règlements

Règlement autorisant la réalisation de travaux de désaffectation d’une conduite unitaire d’égout avec transfert de branchement sur la rue Roy et décrétant un emprunt à cette fin de 116 500 $Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage A1 dans la zone CLI-4176, située au sud-ouest du parc du Relais-PortuaireRèglement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin d’augmenter la couverture minimum d’assurance responsabilité requise des requérantes et des requérantsRèglement modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin de revoir certaines exigences

Projets de règlements

Projet de règlement no 34 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une affectation industrielle pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du QuébecProjet de règlement no 35 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone IND-5003 pour y inclure le lot 2 301 860 du cadastre du Québec situé sur la rue Philippe-FrancoeurProjet de règlement no 36 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer, dans le prolongement de la rue Lucien-Laferté, la zone RES-2316, y autoriser les immeubles d’un maximum de 18 logements et ajuster la limite de la zone RES2277Projet de règlement no 37 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’interdire des opérations cadastrales créant des lots excessivement irréguliersProjet de règlement no 38 / 2023 modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’ajouter l’installation, la construction ou le déplacement des poulaillers pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain aux travaux non assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificatProjet de Règlement no 39 / 2023 accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières »Projet de Règlement n° 40 / 2023 sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publicsProjet de règlement no 41 / 2023 autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par gainage structural et décrétant un emprunt à cette fin de 2 570 000 $Projet de règlement n° 42 / 2023 autorisant la réfection de l’émissaire pluvial du Passage et de la conduite exutoire du trop-plein du poste de pompage Aubuchon (rue de la Traverse) incluant la stabilisation du talus et le lestage de conduites et décrétant un emprunt à cette fin de 988 000 $Projet de règlement n° 43 / 2023 modifiant le Règlement autorisant la réfection de diverses rampes de mise à l’eau pour bateau et décrétant un emprunt à cette fin de 550 000,00 $ (2019, chapitre 80) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’empruntProjet de règlement no 44 / 2023 modifiant le Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 14 665 000 $ (2021, chapitre 101) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et de remplacer l’article 3 et l’annexe IProjet de règlement no 45 / 2023 modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe IIProjet de règlement no 46 / 2023 modifiant le Règlement autorisant la conception des plans et devis du bassin de rétention Éco-Nature, la construction de celui-ci et la surveillance des travaux afférents et décrétant un emprunt à cette fin de 2 300 000,00 $ (2015, chapitre 47) afin de remplacer les bassins de taxation montrés aux annexes III et IVProjet de règlement no 47 / 2023 modifiant le Règlement autorisant l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Parent et de la rue des Alpes et décrétant un emprunt à cette fin de 137 000,00 $ (2016, chapitre 62) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe IISecond projet de règlement no 27 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter certaines classes d’usages commerciales dans la zone COL-3213, située au sud-est de l’intersection des rues Baillargeon et du Père-Daniel

Séance du conseil du 4 avril 2023

Règlements

Règlement approuvant le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétenceRèglement autorisant la construction d’une conduite collectrice d’égout sanitaire en amont du poste de pompage Tebbutt pour desservir le poste de pompage de la Sentinelle et les futurs développements domiciliaires de ce secteur et décrétant un emprunt à cette fin de 1 814 000 $Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnelsRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4143 à même la zone COL-4139, situées approximativement de part et d’autre de la rue FuseyRèglement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de modifier une condition pour l’aménagement des terrasses exploitées sur certains trottoirs au centre-ville

Projets de règlements

Projet de règlement no 26 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter une disposition spéciale d’aménagement dans la zone COR-3131, située au sud-ouest de l’avenue des DraveursProjet de règlement no 31 / 2023 modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin d’augmenter la couverture minimum d’assurance responsabilité requise des requérantes et des requérantsProjet de règlement no 32 / 2023 modifiant le Règlement sur l’utilisation de l’eau (2022, chapitre 43) afin de revoir certaines exigencesProjet de règlement no 33 /2023 autorisant la réalisation de travaux de désaffectation d’une conduite unitaire d’égout avec transfert de branchement sur la rue Roy et décrétant un emprunt à cette fin de 116 500 $Second projet de règlement no 21 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser certains usages de la classe C5 dans la zone CLI-2016 situés de part et d’autre de la rue Charbonneau

Séance du conseil du 21 mars 2023

Règlements

Règlement autorisant la mise aux normes de plusieurs traverses piétonnes (passage de personnes) à travers la ville et décrétant un emprunt à cette fin de 535 000 $Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin MasseRèglement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43Règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin de revoir les normes pour les poules pondeuses en milieu urbainRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin MasseRèglement permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1)Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal

Projets de règlementsSecond projet de règlement no 17 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage A1 dans la zone CLI-4176, située au sud-ouest du parc du Relais-PortuaireProjet de règlement no 27 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter certaines classes d’usages commerciales dans la zone COL-3213, située au sud-est de l’intersection des rues Baillargeon et du Père-DanielProjet de règlement no 28 / 2023 modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de modifier une condition pour l’aménagement des terrasses exploitées sur certains trottoirs au centre-villeProjet de Règlement no 29 / 2023 approuvant le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétenceProjet de règlement n° 30 / 2023 autorisant la construction d’une conduite collectrice d’égout sanitaire en amont du poste de pompage Tebbutt pour desservir le poste de pompage de la Sentinelle et les futurs développements domiciliaires de ce secteur et décrétant un emprunt à cette fin de 1 814 000 $

Séance du conseil du 7 mars 2023

Règlements adoptés

Règlement autorisant l’acquisition et l’installation de consoles d’éclairage extérieur pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 130 000 $Règlement autorisant la réalisation de travaux de recherche d’eaux parasitaires et de diagnostic de conformité des raccordements aux réseaux d’égout sanitaire et pseudo-séparatif et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000 $

Projets de règlements

Projet de règlement no° 20 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’autoriser certains usages récréatifs dans les affectations CLIProjet de règlement no° 21 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser certains usages de la classe C5 dans la zone CLI-2016situés de part et d’autre de la rue CharbonneauProjet de règlement n° 22 / 2023 permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (R.L.R.Q., chapitre S-4.1.1)Projet de règlement n° 23 / 2023 modifiant le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin revoir les normes pour les poules pondeuses en milieu urbainProjet de Règlement no° 24 / 2023 sur le coût du permis requis pour garder un animalProjet de règlement no° 25 / 2023 autorisant la mise aux normes de plusieurs traverses piétonnes (passage de personnes) à travers la ville et décrétant un emprunt à cette fin de 535 000 $Second projet de règlement no° 8 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4143 à même la zone COL-4139, situées approximativement de part et d’autre de la rue FuseySecond projet de règlement no° 9 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnels

Séance du conseil du 21 février 2023

Règlements adoptés
Règlement autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction de la police et décrétant un emprunt à cette fin de 1 060 000 $Règlement autorisant la réfection des terrains de soccer et de baseball au parc Martin-Bergeron et l’installation de quais et ancrages à l’Île Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin de 3 900 000 $Règlement autorisant la démolition et la reconstruction de piscines et du pavillon des baigneurs à l’Île Saint-Quentin incluant les travaux civils et mécaniques ainsi que les services professionnels et décrétant un emprunt à cette fin de 5 580 000 $Règlement modifiant le Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $(2022, chapitre 85) afin d’augmenter la période d’amortissement

Projets de règlements

Projet de règlement no 14 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin MasseProjet de règlement no 15 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin MasseProjet de règlement no 16 / 2023 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43Projet de règlement no 17 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage A1 dans la zone CLI-4176, située au sud-ouest du parc du Relais-PortuaireProjet de règlement n° 18 / 2023 autorisant la réalisation de travaux de recherche d’eaux parasitaires et de diagnostic de conformité des raccordements aux réseaux d’égout sanitaire et pseudo séparatif et décrétant un emprunt à cette fin de 220 000 $Projet de règlement n° 19 / 2023 autorisant l’acquisition et l’installation de consoles d’éclairage extérieur pour l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 130 000 $

Séance du conseil du 7 février 2023

Règlements adoptés

Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique » et décrétant un emprunt à cette fin de 900 000 $Règlement autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 804 000 $Règlement autorisant la réfection d’une conduite sanitaire, l’ajout d’une conduite d’égout pluviale et la surveillance de ces travaux devant être effectués dans la rue Demontigny et décrétant un emprunt à cette fin de 4 250 000 $Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des garages intégrés au rez-de-chaussée et d’ajuster certaines normes dans la zone RES-3469 au nord-est du boulevard des Forges dans le secteur de la rue NikawiRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le cadre normatif des zones RES-1120, RES-1124 et de créer de nouvelles zones résidentielles au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest dans le secteur des rues de Montmartre et de la TamiseRèglement modifiant le Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs (2016, chapitre 46) afin d’ajouter un nouveau volet relatif à la densification de certains terrains desservisRèglement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de revoir la tarification 2023 pour certains services

Projets de règlements

Projet de règlement no 7 / 2023 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’apporter des modifications à l’affectation « Revalorisation »Projet de règlement no 8 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone COL-4143 à même la zone COL-4139, situées approximativement de part et d’autre de la rue FuseyProjet de règlement no 9 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’apporter divers ajustements opérationnelsProjet de règlement n° 10 / 2023 autorisant le renouvellement de la flotte de véhicules utilisée par le personnel de la Direction de la police et décrétant un emprunt à cette fin de 1 060 000 $Projet de règlement n° 11 / 2023 autorisant la réfection des terrains de soccer et de baseball au parc Martin-Bergeron et l’installation de quais et ancrages à l’Île Saint-Quentin et décrétant un emprunt à cette fin de 3 900 000 $Projet de règlement n° 12 / 2023 autorisant la démolition et la reconstruction de piscines et du pavillon des baigneurs à l’Île Saint-Quentin incluant les travaux civils et mécaniques ainsi que les services professionnels et décrétant un emprunt à cette fin de 5 580 000 $Projet de Règlement no 13 / 2023 modifiant le Règlement autorisant les études d’avant-projet, la fourniture de services professionnels pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 5 675 000,00 $ (2022, chapitre 85) afin d’augmenter la période d’amortissement

Séance du conseil du 17 janvier 2023

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’établir le cadre normatif suite au PAE pour le secteur ouest communément appelé Domaine des 30 Arpents, zones RES-1060, RES1064, RES-1067, RES-1075 et RES-1228Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020 à proximité du boulevard Jean-XXIIIRèglement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de modifier les articles en lien avec la possession d’une arme et d’ajouter une infraction pour les personnes impliquées dans une bagarreRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer des aires d’affectation du sol Aire écologique et récréative ainsi que Parc et espace vert à même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle près de la rue Notre-Dame OuestRèglement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation Commerciale lourde et industrielle à même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale à proximité du boulevard Jean-XXIIIRèglement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 80) afin d’ajouter des espaces verts, des parcs, de remplacer le nom du parc de la piste cyclable et de revoir certains numéros de lots

Projets de règlement

Projet de règlement n° 1 / 2023 modifiant le Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs (2016, chapitre 46) afin d’ajouter un nouveau voletProjet de règlement n° 2 / 2022 modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2020, chapitre 79) afin de revoir la tarification 2023 pour certains servicesProjet de règlement n° 3 / 2023 autorisant la réfection d’une conduite sanitaire, l’ajout d’une conduite d’égout pluviale et la surveillance de ces travaux devant être effectués dans la rue Demontigny et décrétant un emprunt à cette fin de 4 250 000 $Projet de règlement n° 4 / 2023 autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé : « Approche de sécurité routière systémique » et décrétant un emprunt à cette fin de 900 000 $Projet de règlement n° 5 / 2023 autorisant la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’égouts à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 804 000 $Second projet de règlement n° 143 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des garages intégrés au rez-de-chaussée et d’ajuster certaines normes dans la zone RES-3469 au nord-est du boulevard des Forges dans le secteur de la rue NikawiSecond projet de règlement n° 144 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en
matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le cadre normatif des zones RES-1120, RES-1124 et de créer de nouvelles zones résidentielles au nord-est du chemin Sainte-Marguerite dans le secteur des rues de Montmartre et de la Tamise

Séances 2022

Séance du conseil du 19 décembre 2022

Règlements adoptés

Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100)Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2023 et établissant les tarifs exigibles pour l’obtention de confirmation de taxes pour une unité d’évaluation inscrite au rôle (2022, chapitre 150)Règlement sur la tarification des stationnements à usage public (2022, chapitre 161)Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin d’ajouter un feuillet à l’annexe I laquelle modifie le territoire d’application du programme(2022, chapitre 163)Règlement autorisant des travaux d’inspection par caméra pour diagnostiquer le réseau d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 800 000 $(2022, chapitre 164)Règlement autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 7 570 000 $ (2022, chapitre 165)Règlement autorisant et finançant les travaux des projets du programme de « Budget participatif – citoyen » et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 166)Règlement autorisant le remboursement de la partie municipale du coût des travaux de surdimensionnement des infrastructures installées conformément à une entente relative à des travaux municipaux conclue avec un titulaire en vertu du règlement 2016, chapitre 165 visant la desserte de développements domiciliaires et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 167)Règlement autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000 $(2022, chapitre 168)Règlement autorisant des travaux de renouvellement de branchements d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $t (2022, chapitre 169)Règlement autorisant des travaux pour le renouvellement de branchements de services d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 190 000 $(2022, chapitre 170)Règlement autorisant des travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non isolés et décrétant un emprunt à cette fin de 520 000 $ (2022, chapitre 171)Règlement autorisant des travaux pour réparer la structure d’ouvrages d’art en béton et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 172)Règlement autorisant l’acquisition du matériel et la réalisation de travaux d’éclairage sur la piste cyclable près de l’UQTR et décrétant un emprunt à cette fin de 100 000 $ (2022, chapitre 173Règlement sur les modalités de publication des avis publics (2022, chapitre 174Règlement modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’augmenter le montant projeté du fond (2022, chapitre 175

Séance du 13 décembre 2022

Règlements adoptés

Règlement sur les nuisances sonores (2022, chapitre 138)Règlement modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville (2011, chapitre 210) afin d’augmenter le montant pour lequel un directeur général, une directrice ou un directeur général adjoint peut autoriser une dépense et passer un contrat en conséquence et d’enlever toutes les délégations à des fonctionnaires relatives à des dépenses et des contrats de 100 000 $ et moins (2022, chapitre 139)Règlement modifiant le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal (2018, chapitre 131) afin d’augmenter certaines tarifications (2022, chapitre 140)Règlement modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’augmenter le montant projeté du fond (2022, chapitre 141)Règlement autorisant le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 142)Règlement autorisant la mise à niveau des équipements de levage pour scène à l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 1 600 000 $ (2022, chapitre 143)Règlement autorisant la mise aux normes et à niveau des équipements électriques de feux de circulation, du réseau d’éclairage de rue et de terrains sportifs et dans les parcs et décrétant un emprunt à cette fin de 280 000 $ (2022, chapitre 144)Règlement autorisant l’ajout d’éclairage de rue et décrétant un emprunt à cette fin de 120 000 $ (2022, chapitre 145)Règlement autorisant des travaux de mise à niveau électrique sur divers bâtiment municipaux (chauffage, ventilation, climatisation, enveloppe de la bâtisse et conversion de l’éclairage) visant une meilleure efficacité énergétique et décrétant un emprunt à cette fin de 300 000 $ (2022, chapitre 146)Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des infrastructures et équipements ainsi que l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 950 000 $ (2022, chapitre 147)Règlement autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ (2022, chapitre 148)Règlement autorisant la conversion et la mise à niveau de l’éclairage sur le boulevard Saint-Louis et dans le tunnel de la rue Laviolette et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ (2022, chapitre 149)Règlement autorisant des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable et la réhabilitation de chambres de régulation de pression et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $(2022, chapitre 151)Règlement autorisant des travaux de réhabilitation de puits artésiens municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 940 000 $ (2022, chapitre 152)Règlement autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques et décrétant un emprunt à cette fin de 1 600 000 $ (2022, chapitre 153)Règlement autorisant la mise aux normes d’équipements de loisirs, le réaménagement de sentiers, la construction, l’acquisition et l’installation de modules de jeux et l’amélioration des infrastructures pour divers parcs et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000 $ (2022, chapitre 154)Règlement autorisant l’acquisition de trois camions incendie et décrétant un emprunt à cette fin de 4 400 000 $ (2022, chapitre 155)Règlement autorisant l’acquisition de logiciels et de licences pour répondre aux besoins de différents services municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 165 000 $ (2022, chapitre 156)Règlement autorisant des travaux de mise à niveau du réseau d’égout notamment la réhabilitation de conduites d’égouts sanitaire et pluviale, l’amélioration de postes de pompage et de sites de traitements des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 900 000 $ (2022, chapitre 157)Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10 (2022, chapitre 158)Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10 (2022, chapitre 159)Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10 (2022, chapitre 160)

Projets de règlement

Projet de règlement n° 166 / 2022 modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de modifier les articles en lien avec la possession d’une arme et d’ajouter une infraction pour les personnes impliquées dans une bagarre/a>Projet de règlement n° 167 / 2022 modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 80) afin d’ajouter des espaces verts, de parcs, de remplacer le nom du parc de la piste cyclable et de revoir certains numéros de lots/a>Projet de règlement n° 168 / 2022 modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin d’ajouter un feuillet à l’annexe I laquelle modifie le territoire d’application du programmeProjet de règlement n° 169 / 2022 autorisant des travaux d’inspection par caméra pour diagnostiquer le réseau d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 800 000 $Projet de règlement n° 170 / 2022 autorisant la réfection de pavage à divers endroits sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 7 570 000 $Projet de règlement n° 171 / 2022 autorisant et finançant les travaux des projets du programme de « Budget participatif – citoyen » et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $Projet de règlement n° 172 / 2022 autorisant le remboursement de la partie municipale du coût des travaux de surdimensionnement des infrastructures installées conformément à une entente relative à des travaux municipaux conclue avec un titulaire en vertu du règlement 2016, chapitre 165 visant la desserte de développements domiciliaires et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $Projet de règlement n° 173 / 2022 autorisant la réfection majeure de ponceaux et la réalisation de travaux de stabilisation de pentes fortes et d’intervention sur des talus et décrétant un emprunt àcette fin de 450 000 $Projet de règlement n° 174 / 2022 autorisant des travaux de renouvellement de branchements d’égout et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000 $ Projet de règlement n° 175 / 2022 autorisant des travaux pour le renouvellement de branchements de services d’eau potable et décrétant un emprunt à cette fin de 190 000 $Projet de règlement n° 176 / 2022 autorisant des travaux d’isolation des branchements d’aqueduc non isolés et décrétant un emprunt à cette fin de 520 000 $Projet de règlement n° 177 / 2022 autorisant des travaux pour réparer la structure d’ouvrages d’art en béton et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $Projet de règlement n° 178 / 2022 autorisant l’acquisition du matériel et la réalisation de travaux d’éclairage sur la piste cyclable près de l’UQTR et décrétant un emprunt à cette fin de 100 000 $

Séance du 6 décembre 2022

Règlements adoptés

Règlement abrogeant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 140 000,00 $ (2022, chapitre 8)Règlement autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 1 200 000,00 $Règlement modifiant le Règlement autorisant le remplacement et l’installation des terminaux véhiculaires de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile et l’acquisition des licences et équipement nécessaires à leur bon fonctionnement et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021, chapitre 79) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe IRèglement modifiant le Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur le boulevard du Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 9 500 000,00 $ (2022,chapitre 15) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe IRèglement modifiant le Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (2022, chapitre 103) afin de remplacer l’annexe I concernant les immeubles visés par ce règlement

Projets de règlements

Projet de règlement n° 139 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation Commerciale lourde et industrielle à même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale à proximité du boulevard Jean-XXIIIProjet de règlement n° 140 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone CLI-2017 à même une partie de la zone COL-2020 à proximité du boulevard Jean-XXIIIProjet de règlement n° 141 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de créer des aires d’affectation du sol Aire écologique et récréative ainsi que Parc et espace vert à même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle près de la rue Notre-Dame OuestProjet de règlement n° 142 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’établir le cadre normatif suite au PAE pour le secteur ouest communément appelé Domaine des 30 Arpents, zones RES-1060, RES-1064, RES-1067, RES-1075 et RES-1228Projet de règlement n° 143 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser des garages intégrés au rez-de-chaussée et d’ajuster certaines normes dans la zone RES-3469 au nord-est du boulevard des Forges dans le secteur de la rue NikawiProjet de règlement n° 144 / 2022 modifiant Projet de règlement no° 144 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le cadre normatif des zones RES-1120, RES-1124 et de créer de nouvelles zones résidentielles au nord-est du chemin Sainte-Marguerite dans le secteur des rues de Montmartre et de la TamiseProjet de règlement n° 147 / 2022 sur les nuisances sonoresProjet de règlement n° 148 / 2022 modifiant le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville (2011, chapitre 210) afin d’augmenter le montant pour lequel un directeur général, une directrice ou un directeur général adjoint peut autoriser une dépense et passer un contrat en conséquence et d’enlever toutes les délégations à des fonctionnaires relatives à des dépenses et des contrats de 100 000 $ et moinsProjet de règlement n° 149 / 2022 modifiant le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal (2018, chapitre 131) afin d’augmenter certaines tarificationsProjet de règlement n° 150 / 2022 modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’augmenter le montant projeté du fondProjet de règlement n° 151 / 2022 autorisant le remplacement ou l’ajout de mobiliers urbains et l’installation de clôture dans différents parcs et espaces verts et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $Projet de règlement n° 152 / 2022 autorisant la mise à niveau des équipements de levage pour scène à l’amphithéâtre Cogeco et décrétant un emprunt à cette fin de 1 600 000,00 $Projet de règlement n° 153 / 2022 autorisant la mise aux normes et à niveau des équipements électriques de feux de circulation, du réseau d’éclairage de rue et de terrains sportifs et dans les parcs et décrétant un emprunt à cette fin de de 280 000 $Projet de règlement n° 154 / 2022 autorisant l’ajout d’éclairage de rue et décrétant un emprunt à cette fin de 120 000,00 $Projet de règlement n° 155 / 2022 autorisant des travaux de mise à niveau électrique sur divers bâtiment municipaux (chauffage, ventilation, climatisation, enveloppe de la bâtisse et conversion de l’éclairage) visant une meilleure efficacité énergétique et décrétant un emprunt à cette fin de 300 000,00 $Projet de règlement n° 156 / 2022 2022 autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des infrastructures et équipements ainsi que l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge à l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 950 000,00 $Projet de règlement n° 157 / 2022 autorisant l’acquisition et la plantation d’arbres et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000,00 $Projet de règlement n° 158 / 2022 autorisant la conversion et la mise à niveau de l’éclairage sur le boulevard Saint-Louis et dans le tunnel de la rue Laviolette et décrétant un emprunt à cette fin de 250 000,00 $Projet de règlement n° 159 / 2022 autorisant des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable et la réhabilitation de chambres de régulation de pression et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $Projet de règlement n° 160 / 2022 autorisant des travaux de réhabilitation de puits artésiens municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 940 000,00 $Projet de règlement n° 161 / 2022 autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques et décrétant un emprunt à cette fin de 1 600 000,00 $Projet de règlement n° 162 / 2022 autorisant la mise aux normes d’équipements de loisirs, le réaménagement de sentiers, la construction, l’acquisition et l’installation de modules de jeux et l’amélioration des infrastructures pour divers parcs et décrétant un emprunt à cette fin de 450 000,00 $Projet de règlement n° 163 / 2022 autorisant l’acquisition de trois camions incendie et décrétant un emprunt à cette fin de 4 400 000,00 $Projet de règlement n° 164 / 2022 autorisant l’acquisition de logiciels et de licences pour répondre aux besoins de différents services municipaux et décrétant un emprunt à cette fin de 165 000,00 $Projet de règlement n° 165 / 2022 autorisant des travaux de mise à niveau du réseau d’égout notamment la réhabilitation de conduites d’égouts sanitaire et pluviale, l’amélioration de postes de pompage et de sites de traitements des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 900 000,00 $

Séance du 15 novembre 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4237, à même une partie des zones RES-4091 et RES-4098, situées au sud-est de la rue Mère-Gamelin et au nord-est du boulevard ThibeauRèglement modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de délimiter le grand ensemble de terrains vacants 59Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de permettre les habitations d’un étage dans la zone RES-5076, située au sud de la rue des Prairies

Projets de règlements

Projet de règlement n° 131 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10Projet de règlement n° 132 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10Projet de règlement n° 133 / 2022 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de repositionner les zones prioritaires de développement et d’expansion urbaine à l’intérieur du grand ensemble de terrains vacants 10Projet de règlement n° 134 /2022 modifiant le Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (2022, chapitre 103) afin de remplacer l’annexe I concernant les immeubles visés par ce règlement »Projet de Règlement n° 135 / 2022 abrogeant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 140 000,00 $ (2022, chapitre 8)Projet de règlement n° 136 / 2022 autorisant la mise à niveau des systèmes d’automatisation et de communication des postes de pompage des eaux usées et décrétant un emprunt à cette fin de 1 200 000,00 $Projet de règlement n° 137 / 2022 modifiant le Règlement autorisant la réfection des conduites d’eau potable et d’égouts et la réalisation de travaux de voirie et d’électricité sur le boulevard du Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 9 500 000,00 $ (2022, chapitre 15) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe IProjet de règlement n° 138 / 2022 modifiant le Règlement autorisant le remplacement et l’installation des terminaux véhiculaires de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile et l’acquisition des licences et équipement nécessaires à leur bon fonctionnement et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000,00 $ (2021,chapitre 79) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe I

Séance du 18 octobre 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une partie de l’aire d’affectation du sol Résidentielle à même une partie de l’aire d’affectation Commerciale régionale située près des boulevards Arthur-Rousseau et des AthlètesRèglement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-2185 à même une partie de la zone COR-2121 située près des boulevards Arthur-Rousseau et des AthlètesRèglement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du RégimeRèglement modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin d’harmoniser les dates de retraite des employés ayant des années de participation à titre de col blanc et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour les années 2020 et 2021 financées par la réserve de restructuration, par une cotisation spéciale d’équilibre patronale ainsi que par les surplus constatés à l’égard du Nouveau volet du Régime

Projets de règlements

Projet de règlement n° 130 / 2022 accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières »Projet de règlement n° 129 / 2022 modifiant le Règlement intérieur du Conseil (2001, chapitre 1) afin de revoir la plage horaire des séances du Comité exécutifSecond projet de règlement no° 122 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4237, à même une partie des zones RES-4091 et RES-4098, situées au sud-est de la rue Mère-Gamelin et au nord-est du boulevard ThibeauSecond projet de règlement no° 123 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de permettre les habitations d’un étage dans la zone RES-5076, située au sud de la rue des Prairies

Séance du 4 octobre 2022

Règlements adoptés

Règlement autorisant un emprunt de 566 900,00 $ pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2022-2023 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022-2023 »Règlement autorisant le réaménagement de la bibliothèque Aline-Piché et l’acquisition de mobiliers et décrétant un emprunt à cette fin de 191 000,00 $Règlement modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de
1 500 000,00 $ (2022, chapitre 99) afin de remplacer l’annexe I pour y ajouter le volet VI pour les maisons lézardées
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir la planification du développement immobilier dans les zones RES3532, RES-3534, RES-3536, RES-3537Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-1263, à même une partie de la zone d’origine RES-1182

Projets de règlements

Projet de règlement no° 127 / 2022 modifiant le Règlement sur le régime de retraite des policiers et pompiers (2021, chapitre 56) afin de modifier les dates de retraite des employés cadres policiers et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour l’année 2022 financées par la réserve de restructuration ainsi que par le surplus constaté à l’égard du nouveau volet du RégimeProjet no° 128 / 2022 modifiant le Règlement sur le régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers (2017, chapitre 72) afin d’harmoniser les dates de retraite des employés ayant des années de participation à titre de col blanc et de prévoir le paiement des indexations ponctuelles pour les années 2020 et 2021 financées par la réserve de restructuration, par une cotisation spéciale d’équilibre patronale ainsi que par les surplus constatés à l’égard du Nouveau volet du Régime

Séance du 20 septembre 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Rénovation Québec » relatif à la revitalisation de secteurs de la ville dont la vocation résidentielle est en déclin (2017, chapitre 134) afin d’ajouter le volet VI « Les maisons lézardées » (2022, chapitre 117)Règlement autorisant la réalisation de travaux d’inspection, de réfection et d’entretien de structures et d’ouvrages ferroviaires ainsi que de signalisation et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000,00 $ (2022, chapitre 118)Règlement abrogeant le Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2019, chapitre 75) (2022, chapitre 116)

Projets de règlements

Projet de règlement no° 120 / 2022 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir une partie de l’aire d’affectation du sol Résidentielle à même une partie de l’aire d’affectation Commerciale régionale située près des boulevards Arthur-Rousseau et des AthlèteProjet de règlement no° 121 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-2185 à même une partie de la zone COR2121 située près des boulevards Arthur-Rousseau et des AthlètesProjet de règlement no° 122 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4237, à même une partie des zones RES-4091 et RES-4098, situées au sud-est de la rue Mère-Gamelin et au nord-est du boulevard ThibeauProjet de règlement no° 123 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afinde permettre les habitations d’un étage dans la zone RES-5076, située au sud de la rue des PrairiesProjet de règlement no° 124 / 2022 autorisant un emprunt de 566 900,00 $ pour financer l’aide à être versée par la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour la réalisation du projet intitulé Développement des collections 2022-2023 dans le cadre du programme « Aide aux projets – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022-2023 »Projet de Règlement n◦ 125 / 2022 autorisant le réaménagement de la bibliothèque Aline-Piché et l’acquisition de mobiliers et décrétant un emprunt à cette fin de 191 000,00 $Projet de Règlement n◦ 126 / 2022 modifiant le Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour
mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 500 000,00 $ (2022 chapitre 99) afin de remplacer l’annexe I pour y ajouter le volet VI pour les maisons lézardées

Séance du 6 septembre 2022

Règlements adoptés

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de limiter la durée du stationnement à 60 minutes sur une partie des rues de Courval et Ludger-Duvernay (2022, chapitre 110)Règlement modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier de stationner (2013, chapitre 109) afin d’y ajouter une partie du boulevard Laviolette et de la rue de Courval ainsi que la rue du Sablé (2022, chapitre 111)Règlement modifiant le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) d’harmoniser et d’uniformiser en matière de zones de protections élargies des puits municipaux avec les autres règlements de la Ville (2022, chapitre 112)Règlement modifiant le Règlement autorisant l’ajout d’une conduite de trop-plein, l’augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage des Prairies et décrétant un emprunt à cette fin de 2 850 000,00 $ (2017, chapitre 129) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe I (2022, chapitre 113)Règlement modifiant le Règlement autorisant l’aménagement d’un fossé de rétention permettant le raccordement de la conduite de trop-plein du poste de pompage de la rue Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 2 100 000,00 $ (2020, chapitre 130) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux (2022, chapitre 114)Règlement modifiant le Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 11 100 000,00 $ (2021, chapitre 101) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et de remplacer l’annexe I (2022, chapitre 115)

Projets de règlements

Second projet de règlement no° 111 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir la planification du développement immobilier dans les zones RES-3532, RES-3534, RES-3536, RES-3537Second projet de règlement no° 112 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-1263, à même une partie de la zone d’origine RES-1182Projet de Règlement no° 117 / 2022 abrogeant le Règlement accordant une subvention à la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » (2019, chapitre 75)Projet de règlement n° 118 / 2022 modifiant le Règlement établissant le programme « Rénovation Québec »; relatif à la revitalisation de secteurs de la ville dont la vocation résidentielle est en déclin (2017, chapitre 134) afin d’ajouter le volet VI « Les maisons lézardées »Projet de règlement n° 119 / 2022 autorisant la réalisation de travaux d’inspection, de réfection et d’entretien de structures et d’ouvrages ferroviaires ainsi que de signalisation et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000,00 $

Séance du 16 août 2022

Projets de règlement

Projet de règlement no 107 / 2022 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2001, chapitre 3) afin de limiter la durée du stationnement à 60 minutes sur une partie des rues de Courval et Ludger-DuvernayProjet de règlement no 109 / 2022 modifiant le Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier de stationner (2013, chapitre 109) afin d’y ajouter une partie du boulevard Laviolette et de la rue de Courval ainsi que la rue du SabléProjet de règlement no 110 / 2022 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de délimiter le grand ensemble de terrains vacants 59Projet de règlement no 111 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir la planification du développement immobilier dans les zones RES-3532, RES-3534, RES-3536, RES-3537Projet de règlement no 112 / 2022 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-1263, à même une partie de la zone d’origine RES-1182Projet de règlement no 113 / 2022 modifiant le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14) d’harmoniser et d’uniformiser en matière de zones de protections élargies des puits municipaux avec les autres règlements de la VilleProjet de règlement n° 114 / 2022 modifiant le Règlement autorisant l’ajout d’une conduite de tropplein, l’augmentation de la capacité et la mise à niveau du poste de pompage des Prairies et décrétant un emprunt à cette fin de 2 850 000,00 $ (2017, chapitre 129) afin de modifier le titre, de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travaux de l’annexe IProjet de règlement n° 115 / 2022 modifiant le Règlement autorisant l’aménagement d’un fossé de rétention permettant le raccordement de la conduite de trop-plein du poste de pompage de la rue Saint-Maurice et décrétant un emprunt à cette fin de 2 100 000,00 $ (2020, chapitre 130) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt et la nomenclature des travauxProjet de règlement n° 116 / 2022 modifiant le Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation de l’aéroport et décrétant un emprunt à cette fin de 11 100 000,00 $ (2021, chapitre 101) afin de revoir le montant de la dépense et de l’emprunt