Foire aux questions – Industries, commerces et institutions (ICI)

Général

Qu’est-ce qu’un compteur d’eau? 

Le compteur d’eau est un appareil qui permet de mesurer en continu et enregistrer la consommation en eau d’un bâtiment. L’appareil est raccordé à l’entrée d’un bâtiment et calcule le volume d’eau en mètres cubes (m³). 

Pourquoi installer un compteur d’eau? 

L’installation de compteurs d’eau est l’une des exigences gouvernementales de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, qui vise une réduction de 20 % de la consommation moyenne en eau potable. 

À quoi servent les compteurs d’eau?

Les compteurs d’eau permettent de :

  • Mieux connaître la consommation réelle d’eau;
  • Dresser un bilan de consommation d’eau détaillé par type d’immeuble ;
  • Détecter plus rapidement les fuites et les sources de gaspillage.

Installation

Qui paie pour les compteurs? 

La Ville de Trois-Rivières paie pour l’acquisition des compteurs d’eau. 

Qui est responsable de l’installation? 

Chaque installation doit être faite par un plombier, membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec). Cette installation est aux frais de la personne propriétaire de l’immeuble et celle-ci est responsable de s’assurer qu’elle soit faite correctement. La Ville procède ensuite à l’installation de l’antenne de communication. 

Où seront installés les compteurs d’eau?  

Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, immédiatement après la vanne d’isolation (ou de fermeture) de l’entrée d’eau potable. Notez que ça ne s’applique pas sur les entrées d’eau qui alimentant un système de protection d’incendie (gicleurs). 

Est-ce que l’alimentation en eau sera interrompue durant l’installation du compteur? 

Oui, s’il n’y a pas de conduite de dérivation sur l’entrée d’eau. S’il y a une conduite de dérivation sur l’entrée d’eau, l’eau ne sera pas interrompue. 

Quelles sont les étapes pour confirmer l’installation ou le remplacement d’un compteur d’eau et attester de la conformité de l’installation?  

La Ville contactera individuellement les propriétaires d’immeubles. 

Mon commerce ou mon entreprise est déjà muni d’un compteur. En quoi ce nouveau règlement me concerne-t-il? 

La Ville veut procéder à une mise à niveau des vieux compteurs d’eau en installant des compteurs intelligents. 

L’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) est-il obligatoire?  

Le dispositif antirefoulement pourrait être obligatoire en fonction du Code national du bâtiment pour certains ICI.  

Quel est le délai à prévoir pour les travaux? 

La Ville compte réaliser la distribution des compteurs d’eau aux ICI d’ici septembre 2025. Les ICI doivent embaucher les spécialistes pour les conseiller sur le type d’installation à effectuer incluant le design de l’entrée d’eau et les obligations en fonction du Code national du bâtiment. 

Entretien et responsabilités

À qui appartient le compteur d’eau une fois installé?

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville de Trois-Rivières, et ce, même après son installation. 

Qui est responsable de l’entretien du compteur d’eau une fois installé? 

Le propriétaire de l’entreprise doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. Il doit permettre l’accessibilité pour la pose, l’entretien ou le remplacement si requis. 

Si le compteur doit être remplacé par sa propre négligence, le propriétaire est responsable de l’entretien et des coûts de remplacement. La Ville assure les frais liés à l’achat du compteur d’eau et de l’antenne de télécommunication exclusivement. 

Lecture et relevé des compteurs

Qui est responsable de la lecture du compteur d’eau?  

La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Le ou la propriétaire peut également lire les données du compteur d’eau sur place. 

Comment se fait la lecture des compteurs ? 

La lecture des compteurs est effectuée à distance, par transmission de données à distance, grâce à l’antenne de communication. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des immeubles pour ce projet. 

À quelle fréquence se fait la lecture/relève du compteur ? 

La lecture du compteur se fait de façon quotidienne via la transmission cellulaire. 

Qu’arrive-t-il si la lecture du compteur est impossible ou que les données paraissent erronées?

La Ville pourra procéder à des inspections ou des remplacements de compteurs d’eau.

Taxation

Est-ce que le nouveau lecteur aura une influence sur notre taxe d’eau?  

Les ICI touchés par cette mesure sont actuellement assujettis à une taxe d’eau définie en fonction du nombre de locaux, de logements ou d’employés. Cette tarification est entérinée annuellement par le conseil municipal. 

La tarification de l’eau sera ajustée pour tenir compte de votre consommation réelle, l’installation d’un compteur ne signifie donc pas que votre facture annuelle sera plus élevée. 

Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet des compteurs d’eau? Communiquez avec la Direction de l’aménagement et du développement durable par courriel au [email protected] ou par téléphone au 311.