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Projet pilote sur l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM)

Publié le 20 juillet 2023

La Ville de Trois-Rivières souhaite informer la population que le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) met en place un nouveau projet pilote visant à encadrer l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM), notamment les trottinettes électriques et les appareils gyroscopiques.

Entrée en vigueur le 20 juillet 2023, pour une durée de trois ans, ce projet met fin à celui relatif aux trottinettes électriques.

Qu’est-ce qu’un ATPM?

Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :

  • Est muni exclusivement de moteurs électriques (puissance maximale de 500 Watts);
  • Est muni d’au moins une roue;
  • N’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.

Les trottinettes électriques et les appareils gyroscopiques sont des exemples d’appareils visés.

La motocyclette, le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des ATPM dans le cadre du projet pilote.

Un partage sécuritaire de la voie publique

Avec cette initiative, le ministère veut « évaluer l’intégration sécuritaire de ces appareils à la circulation routière et déterminer la pertinence d’introduire éventuellement de nouvelles dispositions au Code de la sécurité routière ».

Règlementation

De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées sont semblables à celles prévues pour les cyclistes. Toutefois, certaines règles spécifiques sont prévues pour les personnes qui utilisent un ATPM :

La personne qui utilise un ATPM DOIT :  La personne qui utilise un ATPM NE DOIT PAS : 
Être âgée d’au moins 14 ans et avoir avec elle un document attestant son âge. Circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h.
Porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché. Porter des écouteurs.
Porter les équipements suivants lorsqu’elle circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre appareil qui ne comportent pas d’appui pour les mains  :

  • Des coudières de protection;
  • Des genouillères de protection;
  • Des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur;
  • Des chaussures fermées.
Faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil, sauf :

  • Lorsque l’appareil est adéquatement installé, de façon sécuritaire, sur l’ATPM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne ou liées au fonctionnement des équipements;
  • Lorsque l’utilisateur est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation.
Circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation.

 

Tirer une remorque.
Tirer ou pousser tout autre objet ou personne.
Transporter des passagers.

Caractéristiques obligatoires

Pour être autorisé à circuler sur les chemins publics, l’ATPM doit répondre à certains critères et posséder des équipements spécifiques.

La règlementation complète relative au projet pilote est disponible sur le site Web de la Société d’assurance automobile du Québec.

Arrêté ministériel – Dispositions relatives au projet pilote

En cas d’infractions

Advenant le non-respect d’une ou plusieurs de ces règles, une policière ou un policier peut remettre une amende de 200 $ en vertu de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière. Pour les infractions au Code de la Sécurité routière, les amendes habituelles s’appliquent.