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Règlement autorisant l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques et décrétant un emprunt à cette fin de 1 600 000 $ (2022, chapitre 153)

Publié le 23 mars 2023

Ce règlement autorise l’acquisition et le remplacement d’équipements informatiques.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 mars 2023.

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