Règlement autorisant la réfection d’une conduite sanitaire, l’ajout d’une conduite d’égout pluviale et la surveillance de ces travaux devant être effectués dans la rue Demontigny et décrétant un emprunt à cette fin de 4 250 000 $ (2023, chapitre 10)

Publié le 29 mars 2023

Ce règlement autorise la réfection d’une conduite sanitaire, l’ajout d’une conduite d’égout pluviale et la surveillance de ces travaux devant être effectués dans la rue Demontigny et décrétant.

Ce règlement est en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Entree-en-vigueur-2023-chapitre-10.pdf

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