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Règlement approuvant le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence (2023, chapitre 29)
Publié le
6 avril 2023
Ce règlement approuve le budget 2023 de la « Société de développement commercial du centre-ville de Trois-Rivières » et décrétant une cotisation à l’endroit des contribuables qui tiennent, le 1er janvier 2023, un établissement à l’intérieur du district commercial dans lequel elle a compétence.
Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.
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